APPEL À PROJETS
Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de filière automobile
La profonde transformation à laquelle doit faire face la filière automobile nécessite des investissements considérables en matière de R&D et de transformation des outils de production pour se positionner dans la chaine de valeur du véhicule du futur.
L’objectif de l'appel à projets est de soutenir les efforts d’investissement et de diversification des acteurs de la filière automobile entre 2022 et 2026.
Ce dispositif est doté de 300 millions d'euros. Cette nouvelle enveloppe pourra être complétée par les prochains dispositifs de soutien de France 2030, visant à soutenir la R&D et la production des composants nécessaires à la fabrication des prochaines générations de véhicules.
Le dossier de candidature
Présentation globale (30 slides)
1. Présentation du porteur du projet (actionnariat, activité, ressources humaines/technologiques, partenariats...)
2. Description générale du projet (objectifs, caractère stratégique, équipe projet...)
3. Détail des verrous technologiques et de l'état de l'art (niveau de maturité, degré d'innovation...)
4. Impacts économique, social et environnemental du projet
5. Exploitation économique et industrielle du projet (dont positionnement par rapport à la concurrence)
6. Budget prévisionnel et plan de travail (calendrier, conditions de réussite et risques associés...)
7. Financement du projet et de l'entreprise (besoins de financement, évolutions en capital, ressources...)
Fiche administrative de demande d’aide
1. Informations sur l'établissement et le responsable du projet
2. Déclaration des aides publiques perçues au cours des 3 dernières années
Annexe financière reprenant le budget du projet
1. Frais de personnel R&D et frais de fonctionnement forfaitaires associés
2. Achats consommés R&D
3. Sous-traitance R&D (études, modélisation, ...)
4. Amortissements des investissements récupérables R&D
5. Brevet
6. Investissements corporels et foncier
7. Investissements spécifiques d'efficacité énergétique
Historique financier
1. Bilans
2. Comptes de résultats
Prévisions socio-économiques sur les 3 premières années de commercialisation
1. Chiffre d'affaires
2. Marges
3. Emplois créés
Annexes : grille d’impact et dernière liasse fiscale
Ressources publiques et liens utiles :
