Concours d'innovation
Le plan d’investissement France 2030 vise à transformer durablement des secteurs clés de l’économie française (énergie, automobile, aéronautique, espace) par l’innovation technologique, et positionner la France en leader du monde de demain. Les PME françaises jouent un rôle majeur dans la croissance économique nationale. L’objectif de ce de concours est de favoriser l’émergence d’entreprises pouvant prétendre à une envergure mondiale. Le concours est ouvert aux PME intervenant dans l’un des 4 domaines suivants : Numérique, Santé, Mobilités, Énergie/Milieux naturels.
Numérique
La thématique Numérique » a pour objectif d’identifier et de soutenir des projets présentant des innovations significatives en matière de développement de technologies numériques, tout en offrant de très fortes perspectives de marchés. Une attention particulière sera portée à la prise en compte de l’impact environnemental et écologique du projet.
Santé
La thématique Santé a pour objectif d’identifier et de soutenir des projets présentant des innovations de rupture significatives en termes de produit. Concernant la réalisation d’essais cliniques, ne seront éligibles que les coûts liés à des essais de phase I ou IIa (études pré-marquage CE pour les dispositifs médicaux).
Mobilités
La thématique Mobilités a pour objectif de faire émerger des solutions françaises de transports, de mobilités et logistiques durables et compétitives, en France et à l’international, dans une approche nouvelle intégrant la sobriété et visant à éviter que ces solutions n’engendrent à leur tour de nouveaux problèmes à court ou moyen terme.
Energie
L’augmentation de la température, des événements climatiques extrêmes, et notamment des sécheresses, les tensions sur les ressources en matières premières, la perte de biodiversité sont des phénomènes étroitement liés au fonctionnement des activités humaines et qui tendent à s’aggraver compte tenu de nos modes de production et de consommation actuels.
Le dossier de candidature
Présentation globale (30 slides)
1. Présentation du porteur du projet (actionnariat, activité, ressources humaines/technologiques, partenariats...)
2. Description générale du projet (objectifs, caractère stratégique, équipe projet...)
3. Détail des verrous technologiques et de l'état de l'art (niveau de maturité, degré d'innovation...)
4. Impacts économique, social et environnemental du projet
5. Exploitation économique et industrielle du projet (dont positionnement par rapport à la concurrence)
6. Budget prévisionnel et plan de travail (calendrier, conditions de réussite et risques associés...)
7. Financement du projet et de l'entreprise (besoins de financement, évolutions en capital, ressources...)
Fiche administrative de demande d’aide
1. Informations sur l'établissement et le responsable du projet
2. Déclaration des aides publiques perçues au cours des 3 dernières années
Annexe financière reprenant le budget du projet
1. Frais de personnel R&D et frais de fonctionnement forfaitaires associés
2. Achats consommés R&D
3. Sous-traitance R&D (études, modélisation, ...)
4. Amortissements des investissements récupérables R&D
5. Brevet
6. Investissements corporels et foncier
7. Investissements spécifiques d'efficacité énergétique
Historique financier
1. Bilans
2. Comptes de résultats
Prévisions socio-économiques sur les 3 premières années de commercialisation
1. Chiffre d'affaires
2. Marges
3. Emplois créés
Annexes : grille d’impact et dernière liasse fiscale
Ressources et liens :
