Optimiser et sécuriser votre déclaration
Dispositif fiscal
Votre entreprise mène des projets de recherche et d'innovation ? Récupérez chaque année de 20% à 30% des dépenses correspondantes en fonction du caractère innovant des travaux réalisés.
Principales dépenses éligibles
Les frais de personnel : salaires et charges, intéressement et participation
Le montant des amortissements du matériel utilisé
Les frais de prise, maintenance et défense de brevets
Les frais de sous-traitance auprès d'organismes publics ou de prestataires privés
Sécurisation et contrôle
Afin de sécuriser votre déclaration, il convient de constituer un dossier justificatif permettant à l'administration fiscale de vérifier si nécessaire l'éligibilité des travaux et des dépenses retenus pour le chiffrage. Notre accompagnement intègre la constitution d'un dossier justificatif correspondant rigoureusement aux attentes de l'administration fiscale ainsi qu'une assistance en cas de contrôle.