Fiscalité de l'innovation

Notre mission : optimiser et sécuriser votre déclaration

Dispositif fiscal

 

Votre entreprise mène des projets de recherche et d'innovation ? Récupérez chaque année de 20% à 30% des dépenses correspondantes en fonction du caractère innovant des travaux réalisés.

Principales dépenses éligibles

 

Les frais de personnel : salaires et charges, intéressement et participation

Le montant des amortissements du matériel utilisé

Les frais de prise, maintenance et défense de brevets

Les frais de sous-traitance auprès d'organismes publics ou de prestataires privés

Sécurisation et contrôle

 

Afin de sécuriser votre déclaration, il convient de constituer un dossier justificatif permettant à l'administration fiscale de vérifier si nécessaire l'éligibilité des travaux et des dépenses retenus pour le chiffrage.

 

Notre accompagnement intègre la constitution d'un dossier justificatif correspondant rigoureusement aux attentes de l'administration fiscale ainsi qu'une assistance en cas de contrôle.

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52 avenue de la République

37170 Chambray-les-Tours

 

SAS au capital de 7 500 euros

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